| Les news de bagu.biz : 'LEN' : menace sur la liberté d'expression et sur internet | | Posté par bagu le 30/1/2004 23:49:54 (2609 lecture(s) ) |
'LEN' : menace sur la liberté d'expression et sur internetVoici un récapitulatif des news sur clubic afin de mieu comprendre les tenant et aboutissant de la "chose" .
C'est le 7 et le 8 janvier prochain que la LEN, la loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, sera examinée en deuxième lecture à l'assemblée nationale.
Pour rappel, cette loi qui présente des points positifs (interdiction du spam, connexion et transaction plus sécurisée...) a également le malheur de présenter des points très négatifs, dangereux pour la liberté d'expression et la libre opinion sur la toile.
Ainsi, elle prévoit notamment de mettre le CSA comme organe de "contrôle" du Net et de transformer les hébergeurs/prestataires de forums comme "juges-censeurs" de proximité.
La ligue Odebi qui regroupe plusieurs associations d'internautes (ADSL France, CCW Bordeaux, Luccas, Lpic et Piaf) proteste contre ce texte jugé liberticide, et contraire à nos valeurs républicaines.
La ligue Odebi vient d'adresser un courrier à tous les députés français, et invite les internautes à interpeller leurs députés.
Elle rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :
- Tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- Imposerait un filtrage du Net français
- Déléguerait des opérations de police au secteur privé
- Imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- Imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- Priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice indépendante et impartiale
- Par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.
La Ligue rappelle que ce texte est rejeté par la totalité des acteurs du Net français : "en persistant à présenter ce texte, le gouvernement commet une grave erreur et démontre aux citoyens français qu'il n'écrit cette Loi que pour servir les intérêts particuliers du Lobby des majors, quitte à sacrifier la liberté d'expression des internautes".
Si cette loi passe "IL NE VOUS RESTERA QUE VOS YEUX POUR PLEURER!" a prévenu le sénateur Trégouët.
Suite au projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, que nous avons déjà évoqué , certains hébergeurs ont commencé a faire savoir quelles menaces concrètes fait peser cette loi sur leurs utilisateurs, c'est notamment le cas de
l'hébergeur OVH qui a adressé le mail suivant à ses clients :
"Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien le web, que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon".
"Pas bon" dependra plein de choses subjectives. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arrêter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (l'email n'est plus consideré comme une correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", ... et il va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication).
D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste.
On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait déclancher une procédure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est venu le moment de leur expliquer le problème.
Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.
Votre liberté est entre vos mains !"
Si vous ne vous en étiez toujours pas rendu compte, ce projet de loi fait froid dans le dos ! Par conséquent, nous vous invitons toujours à venir signer la pétition pendant qu'il est encore temps et pour que l'Internet français demeure un média de libre expression !
Devant les très nombreuses protestations que suscitent la loi LEN pour la "confiance dans l'économie numérique" , la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a qui l'on doit ce texte plus que discutable, a annoncé qu'elle allait rencontrer des représentants de la profession au plus tard mardi ce 20 janvier.
La ministre s'est dit "être consciente des problèmes que le LEN pose aux fournisseurs d'accès et aux hébergeurs". Elle a ajouté : "Nous chercherons les solutions pour concilier toutes les exigences, celles des hébergeurs, celles des familles, ainsi que celles de la directive européenne".
Espérons pour le bien de l'Internet et des internautes français que cette rencontre fera avancer / changer les choses dans le bon sens ... En attendant nous ne pouvons que continuer de vous encourager à signer cette pétition, si ce n'est pas déjà fait !
La très controversé loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ne sera finalement pas proposée en deuxième lecture au Sénat, le 6 février prochain mais au mois d'avril (non, non ce n'est pas un mauvais poisson) après les élections régionales.
On espère bien entendu que d'ici la, les choses auront évoluées dans le bon sens et que ce texte qui remet en cause les libertés propres à Internet sera changé.
En attendant, il ne faut pas baisser les bras et nous vous encourageons à continuer de protester en signant la pétition !
Source : clubic
Comme vous aurez pu le constater, il est plus que temps de réagir...
Qui voudrait d'un internet uniquement constitué de site francais, ou tout vos mails pourrait être lu par n'importe qui, sans possibilité de parler de ce qui vous chante, et dont le contenu serait purement et simplement censuré ?
C'est pourquoi je vous incite à propager le lien que voici : http://www.bagu.biz/modules/news/article.php?storyid=17
C'est le lien direct vers cette news, cela aidera les derniers usagers du net, à comprendre l'ampleur du risque qu'ils encourent.
Merci
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